Est-il possible de vendre votre logement sans faire nos diagnostics immobiliers ?

Est-il possible de vendre votre logement sans faire nos diagnostics immobiliers ?

Au cadre de la vente d’un logement, Quelques diagnostics techniques doivent etre realises par le proprietaire. Plomb, performance energetique, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues Afin de commercialiser son beaucoup immobilier ?

Sommaire

Non, il n’est pas possible de vendre son logement sans faire des diagnostics

Notre realisation des divers diagnostics immobiliers reste imposee par la loi. Le proprietaire ne est en mesure de donc nullement mettre en commercialisation sa maison ou le appartement si les diagnostics n’ont gui?re ete realises par un diagnostiqueur certifie. Ce dernier doit presenter les connaissances et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) vont pouvoir etre realises par un particulier. Notre notaire ne laissera aucune commercialisation se produire sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Des specialistes renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils permettront a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du bien et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la vente.

Les diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de vente ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne est en mesure de nullement etre realisee sans nos diagnostics obligatoires, elle est en mesure de l’etre peu importe le resultat des diagnostics : le vendeur n’est jamais tenu de realiser Plusieurs chantiers. Un bien immobilier va donc etre vendu s’il contient de l’amiante ou du plomb.

Mes diagnostics obligatoires paraissent regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de vente puis a l’acte authentique.

Quels seront les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Mes diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes i  l’interieur d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a la promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de commercialisation. Ces diagnostics techniques peuvent varier suivant le beaucoup a vendre. Pour une maison, le vendeur devra faire composer le Diagnostic de performance en energie (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a J’ai presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si la maison est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).

Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont environ 15 ans. Enfin, il doit mentionner la presence tout d’un va parfois merule dans la construction si le logement est situe au sein d’ une zone a risque ayant fait l’objet d’un arrete. Pour la vente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne devra nullement etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).

En faisant concevoir un diagnoctic termites alors qu’il n’y est gui?re oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient decouverts par la suite. L’acheteur qui invoquerait la presence tout d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.

Quelle est la duree de validite tout d’un diagnostic immobilier ?

Illimitee, 10 ans, 3 annees, 6 mois… la longueur https://datingmentor.org/fr/sites-de-rencontres-politiques/ de validite varie selon les diagnostics et leur resultat. Notamment, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee dans le logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle doit etre effectue en 3 ans qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic a ete realise avant 2013, il devra etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, meme si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb au sein d’ une quantite superieure a un certain seuil. Le diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee pour le diagnostic merule.

Le diagnostic de performance en energie (DPE) a une duree de validite de 10 ans mais doit etre de nouveau effectue si des travaux substantiels paraissent realises au logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 ans. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites seront valables moins de 6 mois. Notre diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le bien est en vente depuis environ 6 mois, le vendeur va donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.